1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://electricdog.fr/, est édité par :

Electric Dog
SARL au capital social de 25 000 €
Siège social : 4 route de Cherelle, 37370 Neuvy-le-Roi, France
SIRET : 532 260 239 00019
RCS : 532 260 239 R.C.S. Tours
TVA intracommunautaire : FR00532260239

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Flavien Thelisson, en qualité de représentant légal de la société Electric Dog.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11

4. Conception / Réalisation

Conception, design et développement du site : Electric Dog.

5. Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site est assurée par Electric Dog.
Les contenus publiés sur le site sont élaborés et mis à jour sous la responsabilité de l’éditeur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, arborescences, bases de données, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Electric Dog ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à son profit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Electric Dog, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Responsabilité

Electric Dog met en œuvre ses meilleurs efforts afin de fournir sur le site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, Electric Dog ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.

Electric Dog ne pourra être tenue responsable :

  • de toute interruption, suspension, indisponibilité ou dysfonctionnement du site ;
  • de la survenance de bugs, erreurs techniques, incompatibilités ou dommages résultant de l’utilisation du site ;
  • de tout dommage direct ou indirect subi par l’utilisateur en lien avec l’accès au site ou son utilisation ;
  • du contenu, des produits, services ou pratiques de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles depuis le site.

8. Données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Electric Dog
4 route de Cherelle, 37370 Neuvy-le-Roi, France

8.2 Données concernées

Dans le cadre de l’exploitation du site, Electric Dog peut collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société) ;
  • données contenues dans les messages transmis via les formulaires ;
  • données techniques de connexion et de navigation ;
  • données relatives à la mesure d’audience et à l’utilisation du site, sous réserve du consentement requis.

8.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • prise de contact commerciale et suivi des prospects, clients et partenaires ;
  • gestion des échanges et demandes d’information ;
  • amélioration du site, de l’expérience utilisateur et des services proposés ;
  • mesure d’audience et analyse de fréquentation ;
  • respect des obligations légales et réglementaires applicables.

8.4 Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
  • l’intérêt légitime de Electric Dog ;
  • le consentement de l’utilisateur, lorsque requis ;
  • le respect d’une obligation légale.

8.5 Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de Electric Dog.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, à des sous-traitants techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, l’analyse d’audience, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

8.6 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :

  • données issues des demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée compatible avec les obligations légales ou la gestion de la relation commerciale ;
  • données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
  • cookies et traceurs : selon leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

8.7 Sécurité

Electric Dog met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

8.8 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • du droit à la portabilité de ses données, lorsque applicable ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

La personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

8.9 Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de Electric Dog via les coordonnées de contact figurant sur le site, notamment via le formulaire de contact ou l’adresse de contact professionnelle publiée.

Afin de traiter la demande, Electric Dog pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

8.10 Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer son bon fonctionnement ;
  • mémoriser les choix de l’utilisateur ;
  • mesurer l’audience et les performances du site ;
  • permettre l’intégration de contenus ou fonctionnalités de services tiers ;
  • le cas échéant, permettre le partage sur les réseaux sociaux.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.

Les autres cookies ou traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu’après acceptation explicite de l’utilisateur via le bandeau ou l’outil de gestion du consentement.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences.

Pour plus d’informations, il est invité à consulter la politique de gestion des cookies du site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Electric Dog n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de Tours seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.